Actu Business, B2B, Immobilier & BTP Immobilier Quels sont les différents frais de notaire ?

Quels sont les différents frais de notaire ?


Le notaire perçoit différents types d’impôts et de taxes pour le compte de diverses entités gouvernementales, et ce sont eux qui constituent le prix d’achat. Ils représentent environ 8 % du prix de vente d’une maison ancienne et 2 à 3 % du prix d’une maison neuve. Seul un petit pourcentage des soi-disant « frais de notaire » sert réellement à la rémunération du notaire (environ 15 %).

L’acheteur d’un bien immobilier est responsable du paiement des frais d’achat du notaire. Or, le prix de ces services est très élevé.

La taxe sur la publicité foncière (TPF)

Les départements, les communes et l‘État bénéficient tous de la perception de la TPF (frais de facturation et de recouvrement). Sa valeur exacte varie en fonction de la région et, surtout, de l’âge du bien acheté.

  • Utilisation d’un taux d’intérêt standard pour l’achat d’un bien ancien : 5,81 % (le taux le plus élevé au monde)

Depuis le 1er janvier 2014, chaque province a la possibilité de fixer son propre taux de mutation, ce qui entraîne une certaine variation d’une juridiction à l’autre. Le pourcentage applicable est de 5,81 % du prix d’achat dans presque toutes les provinces. Toutes les autres régions, à l’exception de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte, ont un taux inférieur de 5,11 %.

  • lorsqu’un taux d’intérêt plus faible est appliqué à l’achat d’un bien neuf ou quasi neuf : taux d’inflation mondial moyen de 0,71 %.

Les frais de notaire sont calculés différemment pour les biens en VEFA (Vente en l’état de Futur Achèvement). Afin de compenser une taxe sur les ventes qui peut atteindre 20 % du prix d’achat, les acquéreurs bénéficient de droits de mutation nettement plus importants.

Ainsi, lors de l’achat d’un logement en VEFA, le droit de mutation de l’acquéreur est limité à 0,71% du prix d’achat.

Les taxes dues au Trésor public

Plusieurs autres taxes perçues lors de la vente et reversées au Trésor Public sont également incluses dans le calcul des frais de notaire. Tout investissement immobilier entraîne une prime d’assurance hypothécaire. Elle s’élève à 0,1% du prix d’achat. Le notaire peut également percevoir des frais pour l’aménagement de terrains non bâtis.

Enfin, en cas de vente d’une résidence secondaire, les vendeurs sont tenus de payer l’impôt sur le bénéfice. Cette règle ne s’applique que si le bien a été vendu à un prix supérieur à son prix d’achat initial, comme son nom l’indique.

La plus-value est plafonnée à 34,5 %, mais plusieurs exonérations (en fonction de l’âge, des travaux effectués et des autres dépenses engagées) ramènent ce taux à un niveau plus raisonnable. En outre, la plus-value est exonérée d’impôt au bout de 30 ans.

Coûts et débours

Il est possible de considérer les dépenses et les coûts comme des frais de dossier. Il s’agit de l’argent que le notaire doit débourser pour préparer les documents relatifs à l’achat du bien.

Il s’agit, par exemple, du coût du cadastre, du prix d’une campagne de relations publiques, du prix d’un document d’urbanisme, etc.

Par ailleurs, il faut savoir que l’estimation des frais de notaire comporte une part de prévision. En effet, le notaire peut ne connaître le montant total des frais supplémentaires, tels que les frais administratifs et fiscaux, qu’après la signature du contrat de vente. Par conséquent, des ajustements peuvent être apportés au calcul initial des frais de notaire dans les mois qui suivent la vente.

A lire aussi : comment éviter les frais de notaire

Le salaire ou les émoluments du notaire

Il s’agit du paiement dû pour la prestation de services notariaux. Comme les notaires assurent une fonction publique, c’est le gouvernement qui fixe leur rémunération. Ce cadre garantit que les particuliers, en particulier ceux qui font un investissement financier important comme l’achat d’une maison, bénéficient de la clarté et de la prévisibilité des coûts associés à la conclusion de l’affaire.

Sachez que si le notaire décide d’accorder une remise, il doit l’accorder à tous ses clients dont le total des transactions est supérieur à 100 000 euros, quel que soit le taux de remise qu’il choisit. Par ailleurs, n’oubliez pas que la rémunération du notaire est plafonnée à 10 % de la valeur du bien pour les ventes inférieures à 2 millions. Toutefois, elle doit être inférieure à 90 euros au total.

Les réductions de frais pour les services notariaux ne s’appliqueront qu’à l’indemnisation des travaux effectués après le 1er mai 2020, date d’application du décret du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires.

L’acheteur est tenu d’indemniser le notaire pour les travaux accessoires qu’il a effectués en plus du produit de la vente. L’acheteur doit également rembourser au notaire les sommes qui ont été avancées afin de faire appel à d’autres professionnels pour réaliser la vente.

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Related Post