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Tout ce qu’il faut savoir sur le loyer en Pinel ?


Le dispositif Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt très intéressante en investissant dans l’immobilier locatif. Vous pouvez en effet prétendre à une réduction de 21% dans le cadre du dispositif Pinel. Toutefois, vous devez respecter un certain nombre de limites, comme les plafonds de loyer. Vous souhaitez connaître le loyer le plus élevé que votre logement peut éventuellement atteindre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Depuis 2014, de nombreux propriétaires ont investi dans des biens locatifs sans apport personnel. Cette législation permet aux Français d’économiser de l’argent sur les impôts en se constituant un patrimoine. Ainsi, sur une période de 12 ans, un investisseur immobilier peut économiser jusqu’à 63 000 euros dans le cadre de la loi Pinel. La loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre. Un bail Pinel de 6 ans fait baisser vos impôts de 12 % et une durée de 9 ans les fait baisser de 18 %. La réduction est donc proportionnelle au nombre d’années de location.

Toutefois, en 2023, la réduction d’impôt sera diminuée :

  • une baisse de 10,5 % sur 6 ans ;
  • une baisse de 15 % pour 9 ans ;
  • une baisse de 17,5 % pour 12 ans.

À partir de 2024, les propriétaires pourront demander une réduction d’impôt de 14 % sur une période de 12 ans. Les résidences unifamiliales ne sont plus éligibles depuis 2020. Seuls les bailleurs d’appartements peuvent bénéficier du programme de réduction d’impôt.

Les avantages de cet équipement sont nombreux. Tout d’abord, vous économisez de l’argent sur les impôts en évitant de payer une partie comme un salaire. Du coup, les loyers perçus chaque mois et l’avantage fiscal remboursent votre investissement. Et pour cause, diminuer vos impôts de 21% vous permet d’économiser beaucoup d’argent. Vous pouvez également louer votre bien aux membres de votre famille (parents, enfants) si vous le souhaitez. Enfin, la loi est intrigante dans la mesure où elle permet de se constituer un patrimoine tout en préparant sa retraite. Un revenu mensuel est assuré en investissant dans un logement locatif.

Vous souhaitez faire une demande d’aide Pinel ? Ajoutez le formulaire 2044 spe, ainsi que le formulaire de convention de location, à votre demande. D’autres papiers peuvent vous être demandés comme un devis détaillé des travaux ou une attestation d’ouverture de chantier.

Pour bénéficier de la promotion Pinel, votre logement doit être loué depuis au moins six ans. Ne proposez pas votre bien gratuitement, car cela est contraire à la loi. Enfin, vous ne pouvez pas acquérir plusieurs biens pour bénéficier de la réduction d’impôt. La loi Pinel est en effet limitée aux particuliers.

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Les lieux qui peuvent bénéficier de la loi Pinel

Vous devez choisir un emplacement approprié avant d’investir. Il doit être couvert par le programme Pinel. La législation n’est applicable que dans trois zones : A, A bis, et B1. Marseille et Lille sont deux villes notables situées dans cette zone.

Le cluster A Bis couvre Paris ainsi que 76 autres villes et villages. Ces villes sont situées dans le Val-d’Oise, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Le dispositif s’achève avec la localisation B1, qui comprend toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

L’adresse B2 n’est pas éligible, mais elle peut l’être dans certaines circonstances. L’avantage fiscal a été supprimé pour les propriétés de la zone C depuis 2017.

Une fois que vous avez déterminé l’emplacement, gardez à l’esprit de nombreux aspects pour faire de votre propriété une source de revenus :

  • le nombre d’habitants,
  • la croissance démographique de la ville,
  • la qualité de vie du quartier (écoles, installations de loisirs, etc.),
  • le développement économique de la région (universités, bassins d’emploi, etc.),
  • les systèmes de transport public

Y a-t-il un plafond sur le loyer Pinel ?

La loi établit des plafonds de revenus pour les locataires afin de faciliter l’obtention d’un logement dans les zones où les loyers sont chers. Dans chaque zone, l’investisseur doit respecter le barème des loyers afin de continuer à bénéficier de l’exonération fiscale.

Quel est le tarif ? Il varie en fonction de la localisation du logement. Mais soyez prudent, ces plafonds changent chaque année. Vous pouvez les consulter sur le bulletin officiel des finances publiques.

Par conséquent, le prix du m2 dans la zone A bis devrait être de 17,55 euros en 2021. Le loyer de l’emplacement A est limité à 13,04 euros par m3. Le propriétaire de B1 n’est pas autorisé à demander un loyer de plus de 10,51 euros par m2 pour les biens qui s’y trouvent. Enfin, les appartements situés en B2 ne doivent pas demander plus de 9,13 euros par mètre carré (EUR/m).

Lisez également notre post sur la loi Pinel en action si un locataire obtient des avantages de l’APL.

Comment procéder au calcul du loyer maximum ?

Pour commencer, vous devez vous renseigner sur le barème des loyers dans votre région. Ensuite, vous pourrez calculer le prix de la location Pinel.

Par conséquent, pour calculer le loyer, vous devez d’abord considérer la surface utile du logement. Pour cela, il faut ajouter 50% des surfaces des pièces non habitables (balcons, terrasses…). Il est ensuite nécessaire de déterminer le coefficient multiplicateur après ce calcul. Comment le faire ? Il suffit d’additionner 0,7 et 19 et de diviser par la surface utile de votre logement.

Enfin, vous devez utiliser une formule pour calculer le loyer Pinel. Il suffit de multiplier la surface de plancher par le coefficient multiplicateur et le barème de votre zone. Toutes les annexes sont prises en compte dans le calcul. Cependant, seuls 9 m2 de surface doivent être considérés dans l’estimation. Vous n’êtes pas obligé de considérer la totalité de la surface.

Quel logement est éligible à la loi Pinel

De nombreux types de logements qui devront être qualifiés pour plusieurs normes énergétiques en 2022 à la suite de la loi Pinel verront des économies d’impôts, mais qu’est-ce que la loi Pinel exactement ? Et de quels types de logements s’agit-il ?

Ce code s’applique à ces types d’habitations : appartements et les maisons résidentielles en construction dont la date d’achèvement prévue est de 30 mois après la date d’achat sont appelés logements nouvellement construits. Les densités sont généralement plus élevées dans ces zones car elles ont été construites pour loger des personnes qui resteront sur place pendant une longue période (parfois de nombreuses années). Divers locaux qui se transforment en logements

Le délai pour les propriétés résidentielles inachevées ou converties est le 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat de la propriété, qu’elle soit rénovée ou convertie à un usage résidentiel.

Pour être éligible à la loi Pinel, votre maison doit également répondre à des exigences de performance énergétique telles que la réglementation thermique RT2012 pour les logements neufs ou la norme BBC rénovation pour les maisons qui vont faire l’objet de rénovations.

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