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Quels Documents Avant d’Acheter une Maison ?


Les acheteurs et les vendeurs de maisons ou d’appartements doivent présenter divers documents, allant des informations les plus élémentaires aux options de financement.

Documents exigés par la loi ou importants

La vente d’un logement n’est pas simplement le transfert d’un acte de propriété d’un propriétaire à un autre. Elle nécessite la création d’un dossier. Quels sont les documents administratifs nécessaires ?

L’acheteur accepte d’acheter le bien et le vendeur accepte de le vendre lorsqu’ils signent un compromis ou une promesse de vente. Comme un certain nombre de documents sont nécessaires, les deux parties doivent connaître à l’avance toutes les informations pertinentes relatives à la transaction et au bien.

Sachez que l’acte de vente doit être signé devant un notaire. La procédure et les documents requis diffèrent selon qu’il s’agit de la vente d’une propriété, d’un appartement ou d’un terrain.

Les documents suivants doivent être présentés à l’acheteur d’un logement :

■Afin de préserver leur identité et leur situation familiale, les demandeurs doivent présenter un acte de naissance ou un acte de baptême ,

■Le nom et l’adresse de la banque, le montant et le taux du prêt, ou la preuve de la souscription d’un prêt relais, ainsi que des informations sur les modes de financement : origine des apports personnels (épargne, donation, héritage, prêt familial, etc.), conditions du prêt bancaire avec le nom et l’adresse de l’établissement,

■ Le client nous fournit l’objectif souhaité du projet, que nous rédigeons en détail.

Les responsabilités du vendeur dans une transaction immobilière

Le vendeur a le devoir d’informer l’acheteur afin qu’il ait connaissance de toutes les informations pertinentes avant d’acheter.

Outre la vérification de l’identité, de la situation familiale et de l’adresse, le vendeur doit remettre à l’acheteur des documents tels que les titres de propriété et les dossiers fiscaux avant de signer la promesse de vente.

■L’hypothèque ne couvre que le prix d’achat initial. Il s’agit simplement d’une garantie qui vous permet d’emprunter l’argent nécessaire à l’achat de votre maison.

■ L’avis d’imposition de l’année dernière, la taxe foncière et la taxe d’habitation du vendeur .

■ Il faut conserver les procès-verbaux de l’assemblée générale, ainsi que les documents relatifs aux travaux et aux modifications apportées au bien (permis de construire, autorisations de construire).

Le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est une annexe obligatoire à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente, complète le dispositif. Ce document contient un ensemble complet de contrôles attestant de l’état du bien, dont le nombre varie selon sa nature et sa date de construction. On distingue :

■L’évaluation des bâtiments fait partie du système de gestion de l’énergie,

■ « Si vous êtes un acheteur de maison, il est important de comprendre comment le CDC définit la « peinture à base de plomb » Le premier est appelé « poussière de plomb », et le second est connu sous le nom de « poussière produite par la peinture contenant du plomb », selon des recherches effectuées fin 2016.

Cependant, aucun État n’a encore interdit la vente de tous les types de biens immobiliers contenant ces matériaux. Certains États étant encore indécis sur cette question, nous pensons que cette réglementation arrivera plus tôt que tard.

L’empoisonnement au plomb peut provoquer des lésions cérébrales ou d’autres effets néfastes sur la santé ; toutefois, le recours à des professionnels agréés garantit que votre famille sera correctement guidée à chaque étape du processus d’élimination du plomb.

Par exemple, un inspecteur expérimenté ayant reçu une formation appropriée fera davantage pour protéger votre famille contre des dommages potentiels.

■ L’EPA a fixé des niveaux élevés d’amiante dans l’air, ce qui en fait une substance mortelle.

■pour vérifier que l’alimentation est correctement connectée à son câblage ;

■ L’état de l’installation du système de gaz interne

■ Il est également possible de détecter si l’un des systèmes d’assainissement non collectif a éclos.

■ infestation de termites (nécrophobie)

■ Les risques naturels et technologiques sont couverts dans la section sur les risques.

■ Si vous vous demandez si vous devez faire réviser votre tondeuse à gazon et si vous pensez qu’il est possible qu’elle ait besoin d’être révisée, lisez les faits ci-dessous.

■ Ensuite, le technicien examinera le problème à l’aide d’un appareil de mesure du niveau sonore sans fil.

Vente d’un bien en copropriété

Si le bien est en copropriété, la loi Alur du 27 mars 2014 impose au vendeur de fournir certains papiers concernant :

■La quantité de terrain dont vous disposez est déterminée par l’emplacement de votre maison et la taille de son lot,

■L’organisation structurelle de l’immeuble (règlement de copropriété, état descriptif de division, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, carnet d’entretien et notice concernant les droits et devoirs des copropriétaires ainsi que les pouvoirs du syndicat).

En outre, la situation financière de la copropriété doit être divulguée :

■ Les frais d’assainissement sont calculés en prenant le montant des frais courants dans le budget provisoire et en les ajoutant à toutes les dépenses des copropriétaires vendeurs qui ne font pas partie du budget proposé,

■Fournissez les données suivantes pour chacun des membres de votre syndicat disponible : nn-Indique tout type de gain en capital à long terme, tel qu’une déduction d’allègement fiscal pour les gains en capital ou un ISA,

■ Au sein du syndicat des copropriétaires et de la dette envers les fournisseurs, on retrouve les éléments suivants : -> Le détail global des charges impayées dans le syndicat des copropriétaires ainsi que des dettes envers les fournisseurs est présenté,

■ Le montant du produit de la vente qui dépasse la part du fonds de travail attribuée au lot principal (le total des parts de tous les lots vendus additionnées) est appelé « excédent » Si le lot du copropriétaire vendeur a été acheté, son coût et tout excédent reçu seront inclus dans ce chiffre.

Vous pouvez joindre ces documents à l’accord ou au compromis de vente, ou les envoyer à l’avance à l’acheteur via n’importe quel service.

A lire aussi : Quel est le salaire d’un agent immobilier ?

Le dossier doit être entièrement rempli

Le délai de rétractation de 10 jours dont dispose l’acheteur commence le lendemain de la réception des documents manquants, si tous les documents requis ne sont pas fournis à la date de signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.

Il est également possible de faire authentifier l’acte de vente chez le notaire avec une procuration.

Assurez-vous que votre document est complet, afin d’éviter toute mauvaise surprise. Les analyses techniques constituent une sorte de protection pour le vendeur, vous dispensant de la garantie des vices cachés sur les questions testées.

L’acte de vente doit être votre principale préoccupation tout au long du processus

Lorsqu’un acheteur et un vendeur parviennent à un accord concernant la vente d’un bien immobilier, la plupart des États exigent qu’ils remplissent un acte de vente notarié devant le notaire.

Il s’agit du document qui confirme le transfert de propriété du bien. Le notaire garantit que la transaction est valide et légale, et que tous les documents requis sont inclus. L’acte de vente identifie les acheteurs et les vendeurs.

L’acte de vente est généralement signé 2 à 3 mois après la signature de l’avant-contrat ou compromis de vente. C’est le moment où le notaire effectue toutes les vérifications nécessaires et permet à l’acheteur d’obtenir son hypothèque s’il y a recours.

Les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’avant-contrat. Toutefois, des informations complémentaires peuvent être ajoutées en incluant, par exemple, les mètres carrés précis. Le prix de la transaction, hors frais de notaire et modalités de paiement.

L’acheteur s’acquitte de ces frais après avoir payé le prix d’achat et les frais de notaire, au moment de la notarisation de l’acte de vente. La remise des clés se fait à ce moment-là, ou à une date déterminée par les deux parties.

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